Divorce, separation : De quelle fai§on ne point se Realiser plumer ?

Pres de 130 000 couples divorcent chaque annee ! Tous des conseils pratiques pour eviter les derapages et limiter la facture.

A l’heure des premiers «mariages pour tous», voila une statistique qu’il n’est gui?re inutile de rappeler, quitte a doucher les enthousiasmes : une union concernant trois finira en face du juge des divorces. Proportion qui grimpe a plus de 50% au sein des grandes villes comme Lyon, Lille, Marseille ou Paris. Un desastre, car a l’echec personnel s’ajoute souvent une debacle financiere : entre la pension alimentaire (comptez 2 500 euros par an et via enfant), la prestation compensatoire (60 000 euros en moyenne) et les frais d’avocat (de 150 a 200 euros de l’heure), Il existe Dans les faits de quoi en mettre plus d’un sur la paille ! Certes, s’unir sous le regime une separation va permettre d’aplanir de nombreuses problemes : a l’image des concubins, chacun reprendra ses billes sans rien devoir a l’autre. Neanmoins, si, comme 85% des couples, vous etes marie sans contrat fixant les conditions de rupture, autant anticiper les trucs afin d’eviter le pire. Ce dossier vous y aidera : des regles du partage des biens au calcul des indemnites, sans oublier les ­recours possibles en cas d’abus, vous saurez tout votre qu’il va falloir connaitre pour perdre le moins d’argent possible dans l’operation… Ou, si vous etes dans l’autre camp, en retirer le maximum.

> Existe-t-il des solutions Afin de reduire les frais de procedure judiciaire ?

Oui, mais vous n’y aurez acces qu’a condition de vous separer en petits termes. Vous pourrez alors opter pour un divorce a l’amiable, autrement dit «par consentement mutuel», procedure acceleree (six mois maximum, contre votre a quatre annees en autres cas), donc avec nature moins couteuse, qui permet paralli?lement i  cela de ne recourir qu’a un seul avocat au lieu de deux. De quoi faire tomber la note d’honoraires sous la barre des 2 000 euros tous. Si pas de de vous ne desire continuer a occuper l’habitation familiale, tachez aussi d’la ceder avant de lancer la procedure de divorce. Ce «partage verbal» (vous vous repartissez l’article de la vente en fonction de vos apports respectifs) vous evitera d’avoir a ­liquider le bien devant notaire et de payer les 2,5% de droits normalement dus pour votre acte. Soit, Afin de un logement de 350 000 euros, un gain approchant les 4 500 euros chacun. Comme l’a reconnu en janvier 2013 l’administration fiscale, votre man?uvre reste clairement legale. Autant en jouir. Dernier conseil : evitez le divorce concernant faute, meme en cas d’adultere caracterise. Non juste une telle procedure occasionne un deluge de frais (jusqu’a 15 000 euros !), mais les juges, qui ne considerent plus ce motif suffisant pour oter tous ses droits au fautif, vous forceront a l’indemniser si son revenu est inferieur au votre…

Puis-je recuperer l’habitation dont nous etions proprietaires ?

Naturellement, puisque votre logement a vocation a etre vendu. Cela suffira de racheter la part de l’autre. Mais si vous etes marie sans contrat, il faudra appliquer la regle en «communaute conjugale» (regime d’origine) et lui reverser 50% de la valeur du bien. Une agreable affaire si vous avez peu contribue a l’achat du logement, mais https://datingmentor.org/fr/passion-com-review une mauvaise dans le contexte contraire. «Le systeme ­penalise celui qui a paye le plus», reconnait Beatrice Weiss-Gout, avocate associee du cabinet BWG. Pour limiter la casse, il lui demeure a tenter de minimiser la valeur du beaucoup. Pas simple, car il reste conseille a chacun de le faire expertiser par deux ou trois agents immobiliers (comptez 500 euros par prestation), puis d’etablir la moyenne. Sauf que tout cela va prendre des mois et que le conjoint vendeur, qui doit organiser sa nouvelle vie et principalement Degoter votre toit, reste en general presse : Afin de ­obtenir le cheque facilement, il n’est pas rare qu’il accepte un rabais de 10 a 15%. A noter que durant la procedure de divorce, c’est le juge qui decide lequel des deux occupera temporairement les lieux (souvent celui qui possi?de ma garde des bambins). Si c’est vous et que votre conjoint ne roule pas sur l’or, on pourra vous forcer a lui verser un loyer : paye en une fois, au prononce du ­divorce, il repondra a 80% d’la valeur locative du bien.

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